Changement de réglementation pour les compétitions à l’extérieur du Canada

Cher membre IPSC Québec.

Comme la plupart d’entre vous le savez déjà le gouvernement Trudeau met en place et révise plusieurs lois concernant la possession, le transport et l’utilisation des armes à feu.

Depuis le 19 août 2022, vous devez avoir un permis d’importation pour revenir de compétitions de tir avec vos armes de poing à l’extérieur du Canada. Ce processus est expliqué par cet avis des Affaires mondiales Canada (https://bit.ly/3AabNmE).

Affaires mondiales Canada est catégorique qu’un permis d’important est requis. L’Agence des services frontaliers du Canada est plus vague sur le sujet et réfère au site d’Affaires mondiales Canada (https://bit.ly/3KefRqC). Pour éviter des problèmes aux douanes, nous conseillons à tous nos membres de suivre la procédure détaillée sur le site d’Affaires mondiales Canada.

Pour votre retour au Canada vous devez avoir en votre possession les documents suivants : Permis de possession et d’acquisition d’arme restreinte (RPAL), vos certificats d’enregistrement, votre autorisation de transport (ATT) de la douane jusqu’à votre résidence et le permis d’importation (nouveau document requis en date du 19 août)

Comment obtenir un permis d’importation

Il existe plusieurs façons de demander un permis d’importation. Malheureusement, il n’est actuellement pas possible de postuler en ligne.

Option 1 :

Envoyer par courrier le formulaire 1466 accompagné d’un chèque pour les frais d’importation. Les frais sont de 19 $ si la valeur de vos armes à feu est comprise entre 1 000 $ et 5 000 $ (notez que les frais sont de 15 $ si l’arme est inférieure à 1 000 $ ; les frais sont de 23 $ si la valeur de l’arme est comprise entre 5 000 $ et 10 000 $) (https://bit.ly/3QDwjTw)

Option 2 :

Demander un numéro d’exportation et d’importation en vertu de la Loi sur les licences d’exportation et d’importation. L’avantage d’avoir un numéro est qu’il facilitera l’obtention de futurs permis et vous pouvez ouvrir un compte de paiement carte de crédit afin que vous puissiez payer rapidement et facilement un permis d’importation sans avoir à attendre l’arrivée du chèque par la poste. Un numéro LLEI est gratuit (formulaire ci-joint)

Une fois que vous avez un numéro LLEI, vous pouvez remplir une autorisation de paiement pour l’achat de permis d’importation et d’exportation (formulaire ci-joint). Ce formulaire doit être faxé au Bureau du Cassier au 819-934-0227 ou envoyé par courriel à ac.cg1702159442.lano1702159442itanr1702159442etni@1702159442eciff1702159442osrei1702159442hsac1702159442

Ensuite, vous pouvez soumettre votre formulaire 1466 dûment rempli (formulaire ci-joint).

Notez que vous aurez besoin du code à 4 chiffres pour le point d’entrée où vous revenez au Canada (https://bit.ly/3KguNEG) et le code de marchandises à 14 chiffres (le code pour pistolets semi-automatiques est 93020000200200). Lors de la remise de votre formulaire 1466 rempli, joignez également une copie recto et verso de votre permis de possession et d’acquisition ainsi que les copies de vos certificats d’immatriculation. La demande LLEI et le formulaire 1466 rempli peuvent être envoyés par courriel à : ac.cg1702159442.lano1702159442itanr1702159442etni@1702159442ait.d1702159442eec-l1702159442ocxe1702159442

Note 1 : Il est de votre responsabilité d’effectuer vos recherches. Cet article n’a pour but que d’informer nos membres et il est de la responsabilité de chaque individu de s’assurer de répondre aux exigences changeantes du Gouvernement du Canada

Note 2 : Merci à Michael Mahoney d’avoir expliqué en détail le processus sur le forum de IPSC Ontario.

Note 3 : Cet article s’applique seulement pour le retour au Canada avec vos armes à feu. Lors du départ les exigences sont diverses en fonction du pays que vous visiterez. Par exemple, aux États-Unis vous devrez avoir en votre possession un formulaire 6NIA approuvé le Département de la Justice (DOJ) Américaine ainsi qu’une autorisation de transport du Contrôleur des armes à feu Canadien pour vous rendre de votre domicile vers un point de sortie du Canada.